Règlement délégué (UE) 2019/1702 du 1er août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires |
Décisions • 8
Annulation —
[…] — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — le règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 ; — le règlement délégué (UE) n° 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 ; — le code des relations entre le public et l'administration ;
Annulation —
[…] — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — le règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 ; — le règlement délégué (UE) n° 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 ; — le code de justice administrative.
Annulation —
[…] — le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; — le règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 ; — le règlement délégué (UE) n° 2019/1702 de la Commission du 1er août 2019 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 ; — le code rural et de la pêche maritime ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Lille, 7ème chambre, 30 juin 2023, n° 2002894
- Tribunal administratif de Lyon, 1er juillet 2024, n° 2406386
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 18 juin 2024, n° 24/04658
- CAA Marseille, 13 novembre 2024, n° 24MA02131
- ROLESCO (CRETEIL, 313680191)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 22 avril 2021, n° 20/01997
- Article R261-30 du Code de la construction et de l'habitation
- LES THERMES DE CAPVERN LES BAINS (CAPVERN, 790192314)
- CAP RECOUVREMENT (MARCQ-EN-BAROEUL, 392468443)
- Article 5-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- DIGITIMMO (RUEIL-MALMAISON, 839332434)