Règlement (CEE) 2707/86 du 28 août 1986 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
Règlement (CEE) 2707/86 du 28 août 1986 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiésAbrogé
Version1 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2707/86 de la Commission du 28 août 1986 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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Version du 1 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 54 paragraphe 5,
équivalentes à celles visées au titre III du règlement (CEE) no 358/79 du Conseil (1); qu'il convient d'établir la liste desdits vins mousseux;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: