Règlement (CEE) 537/81 du 27 février 1981
Règlement (CEE) 537/81 du 27 février 1981Abrogé
Version1 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 537/81 de la Commission, du 27 février 1981, instaurant une surveillance communautaire des importations d' appareils récepteurs de télévision en couleurs et des tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires du Japon |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE PREVU DANS LEDIT REGLEMENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :