RÈGLEMENT (CEE) 2503/91 du 19 août 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2503/91 du 19 août 1991Abrogé
Version25 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2503/91 DE LA COMMISSION du 19 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 570/88 # |
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Version du 25 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2045/91 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: