Règlement (CEE) 993/83 du 25 avril 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil d'association CEE
Règlement (CEE) 993/83 du 25 avril 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil d'association CEEAbrogé
Version1 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 993/83 du Conseil du 25 avril 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil d'association CEE-Turquie remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara |
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Version du 1 mai 1983 • À jour
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