Règlement (CEE) 3553/73 du 21 décembre 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs
Règlement (CEE) 3553/73 du 21 décembre 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz blanchi à grains longsAbrogé
Version30 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3553/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs |
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Version du 30 décembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz [1], modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion [2],
[1] JO n 174 du 31.7.1967, p. 1.
[2] JO n L 73 du 27.3.1972, p. 14.
vu le règlement (CEE) n 2737/73 du Conseil, du 8 octobre 1973, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation [3], et notamment son article 4 paragraphe 2,
[3] JO n L 282 du 9.10.1973, p. 13.
[4] JO n L 326 du 27.11.1973, p. 10.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: