Règlement d'exécution (UE) 2018/353 du 9 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/353 du 9 mars 2018
Version12 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/353 de la Commission du 9 mars 2018 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 12 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: