Règlement (CEE) 2335/87 du 31 juillet 1987
Règlement (CEE) 2335/87 du 31 juillet 1987Abrogé
Version8 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2335/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1146/86 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de patates douces destinées à l' alimentation animale |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 20 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: