Règlement (CEE) 1795/79 du 10 août 1979 fixant les règles générales d' octroi de l' aide supplémentaire pour les graines de ricin
Règlement (CEE) 1795/79 du 10 août 1979 fixant les règles générales d' octroi de l' aide supplémentaire pour les graines de ricinAbrogé
Version14 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no1795/79 du Conseil, du 10 août 1979, fixant les règles générales d' octroi de l' aide supplémentaire pour les graines de ricin |
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Version du 14 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1610/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, instaurant une aide supplémentaire pour les graines de ricin pour les campagnes 1979/1980, 1980/1981 et 1981/1982 (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: