Règlement (CEE) 2823/71 du 20 décembre 1971 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie

Version1 janvier 1972

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1972

Date de signature :	20 décembre 1971
Date de publication au JOUE :	29 décembre 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2823/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie

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Version du 1 janvier 1972 • À jour

Règlement (CEE) 2823/71 du 20 décembre 1971 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la TurquieAbrogé