Règlement (CE) 3163/93 du 17 novembre 1993 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers
Règlement (CE) 3163/93 du 17 novembre 1993 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiersAbrogé
Version18 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3163/93 de la Commission, du 17 novembre 1993, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers |
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Version du 18 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: