Règlement (CE) 1266/2000 du 16 juin 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes
Règlement (CE) 1266/2000 du 16 juin 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes
Version17 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1266/2000 de la Commission du 16 juin 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes |
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Version du 17 juin 2000 • À jour
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