Article 4 - Règlement 1892/2004

Article 4 du Règlement (CE) 1892/2004 du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’année 2005 pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Entrée en vigueur :	2 février 1002

1. L’accès à la quantité additionnelle fixée à l’article 3 est ouvert aux opérateurs traditionnels et aux opérateurs non traditionnels établis dans la Communauté élargie qui remplissent les conditions fixées, selon le cas, à l’article 5 ou à l’article 6.

2. La quantité est ouverte à concurrence de 381 800 tonnes aux opérateurs traditionnels, et de 78 200 tonnes aux opérateurs non traditionnels.

Article 4 - Accès à la quantité additionnelle

Décision • 1

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