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Article 3 du Règlement (CE) 1892/2004 du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’année 2005 pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

1.   Une quantité de 460 000 tonnes, poids net, est disponible pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour l’année 2005.

Cette quantité est disponible pour l’importation de produits des origines visées à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 404/93.

Dans le cadre de cette quantité, les importations sont assujetties aux droits fixés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement précité.

2.   La quantité fixée au paragraphe 1 peut être augmentée si la demande constatée dans les nouveaux États membres s’accroît.

  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2004
  5. Règlement n°1892/2004
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