Règlement (CEE) 4096/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, des codes ex 5005 00 10 et ex 5005 00 90 de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 4096/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, des codes ex 5005 00 10 et ex 5005 00 90 de la nomenclature combinéeAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4096/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, des codes ex 5005 00 10 et ex 5005 00 90 de la nomenclature combinée |
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