RÈGLEMENT (CE) 2104/97 du 24 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2104/97 du 24 octobre 1997
Version25 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2104/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Version du 25 octobre 1997 • À jour
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