Règlement (CEE) 395/87 du 9 février 1987 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d' oranges en Espagne
Règlement (CEE) 395/87 du 9 février 1987 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d' oranges en EspagneAbrogé
Version10 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 395/87 de la Commission du 9 février 1987 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d' oranges en Espagne |
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Version du 10 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 987/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: