Règlement (CE) 1179/94 du 25 mai 1994 concernant la première liste de substances prioritaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission, du 25 mai 1994, concernant la première liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil |
Décision • 1
—
[…] 3 En application du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 84, p. 1), l'acrylamide a été inclus sur la première liste prioritaire et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a été désigné comme responsable de l'évaluation de cette substance par le règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission, du 25 mai 1994, concernant la première liste de substances prioritaires, conformément au règlement n° 793/93 (JO L 131, p. 3).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment ses articles 8 et 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: