Règlement (CE) 1107/1999 du 27 mai 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CE) 1107/1999 du 27 mai 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version28 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1107/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 28 mai 1999 • À jour
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