Règlement (CEE) 48/83 du 10 janvier 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chloramphénicol (DCI) de la sous

Version14 janvier 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 janvier 1983

Date de signature :	10 janvier 1983
Date de publication au JOUE :	11 janvier 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 48/83 de la Commission du 10 janvier 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chloramphénicol (DCI) de la sous-position 29.44 B du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 14 janvier 1983 • À jour

Règlement (CEE) 48/83 du 10 janvier 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chloramphénicol (DCI) de la sousAbrogé