Règlement (CEE) 3351/80 du 23 décembre 1980
Règlement (CEE) 3351/80 du 23 décembre 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3351/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 146 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :