Règlement (CEE) 345/76 du 18 février 1976
Règlement (CEE) 345/76 du 18 février 1976Abrogé
Version22 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 345/76 de la Commission, du 18 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2849/75 relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Version du 22 février 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1599/75 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1975 , RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES , ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3329/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 23 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :