Règlement (CEE) 3581/73 du 28 décembre 1973 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel
Règlement (CEE) 3581/73 du 28 décembre 1973 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du SahelAbrogé
Version29 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3581/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel |
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Version du 29 décembre 1973 • À jour
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