Règlement (CE) 2656/2000 du 1er décembre 2000
Règlement (CE) 2656/2000 du 1er décembre 2000
Version4 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2656/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 256e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
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Version du 4 décembre 2000 • À jour
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