Règlement (CE) 1563/2006 du 5 octobre 2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
Règlement (CE) 1563/2006 du 5 octobre 2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores
Version23 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1563/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores |
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