Règlement (CEE) 1085/91 du 29 avril 1991 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1085/91 du 29 avril 1991 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version30 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1085/91 de la Commission, du 29 avril 1991, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 30 avril 1991 • À jour
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