Règlement d’exécution (UE) 72/2013 du 25 janvier 2013
Règlement d’exécution (UE) 72/2013 du 25 janvier 2013
Version15 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 15 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques (1) et aux mesures de lutte contre ces maladies, et notamment son article 55, paragraphe 1,
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 19, point d),
considérant ce qui suit: