Règlement (CE) 1729/98 du 4 août 1998 fixant pour la campagne 1998/1999 le montant de l'avance de l'aide pour les citrons
Règlement (CE) 1729/98 du 4 août 1998 fixant pour la campagne 1998/1999 le montant de l'avance de l'aide pour les citronsAbrogé
Version8 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1729/98 de la Commission du 4 août 1998 fixant pour la campagne 1998/1999 le montant de l'avance de l'aide pour les citrons |
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Version du 8 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: