Règlement 93/64/CEE du 16 juillet 1964 portant modification de l'annexe du règlement n 19 du Conseil
Règlement 93/64/CEE du 16 juillet 1964 portant modification de l'annexe du règlement n 19 du Conseil
Version27 juillet 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 93/64/CEE du Conseil, du 16 juillet 1964, portant modification de l'annexe du règlement n 19 du Conseil |
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Version du 27 juillet 1964 • À jour
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