Règlement (CE) 142/2001 du 24 janvier 2001
Règlement (CE) 142/2001 du 24 janvier 2001
Version26 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 142/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 janvier 2001 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)