Règlement 18/65/CEE du 26 février 1965
Règlement 18/65/CEE du 26 février 1965
Version4 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 18/65/CEE de la Commission, du 26 février 1965, modifiant le règlement n 97/63/CEE portant fixation de modalités d'application relatives à la délivrance de documents d'importation pour certains produits à base de viande de porc |
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Version du 4 mars 1965 • À jour
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