Règlement (CEE) 3126/89 du 18 octobre 1989 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers
Règlement (CEE) 3126/89 du 18 octobre 1989 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers
Version19 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3126/89 de la Commission, du 18 octobre 1989, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers |
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