Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n° 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2018 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n° 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2011 |
Décisions • 3
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[…] 50 Aux fins de déterminer le caractère applicable à l'eu-LISA de la décision 2015/444, il convient, au préalable, de rappeler que le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, du 14 novembre 2018, relatif à l'eu-LISA, modifiant le règlement (CE) n o 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n o 1077/2011 (JO 2018, L 295, p. 99), a substitué l'eu-LISA à l'ancienne agence créée par le règlement (UE) n o 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (JO 2011, L 286, p. 1).
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[…] En outre, l'article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, du 14 novembre 2018, relatif à l'eu-LISA, modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011 (JO 2018, L 295, p. 99), dispose que le statut et les modalités d'application de ce dernier adoptées d'un commun accord par les institutions de l'Union s'appliquent au personnel de l'eu-LISA.
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[…] (Statut des fonctionnaires, art. 6, § 2, 45 et 110, § 2, et annexe I, section B ; régime applicable aux autres agents, art. 54 ; règlements du Parlement européen et du Conseil no 1077/2011, art. 20, et 2018/1726, art. 28, § 1)
Commentaires • 34
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 74, son article 77, paragraphe 2, points a) et b), son article 78, paragraphe 2, point e), son article 79, paragraphe 2, point c), son article 82, paragraphe 1, point d), son article 85, paragraphe 1, son article 87, paragraphe 2, point a), et son article 88, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: