Règlement (CEE) 3729/90 du 13 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Égypte (1991)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3729/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'Égypte (1991) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 39 000 tonnes et de 98 000 tonnes de pommes de terre de primeurs, relevant du code NC ex 0701 90 51, originaires respectivement du Maroc et d'Égypte (du 1er janvier au 31 mars),
- 86 000 tonnes de tomates, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC ex 0702 00 10, originaires du Maroc (du 15 novembre au 30 avril), dont 15 000 tonnes en avril,
- 10 100 tonnes d'oignons, à l'état frais ou réfrigéré, relevant des codes NC ex 0703 10 11, ex 0703 10 19 et ex 0709 90 90, originaires d'Égypte (du 1er février au 15 mai),
- 4 900 tonnes d'oignons relevant du code NC 0712 20 00, originaires d'Égypte,
- 265 000 tonnes, 28 000 tonnes et 7 000 tonnes d'oranges fraîches, relevant du code NC ex 0805 10, originaires respectivement du Maroc, de Tunisie et d'Égypte (du 1er juillet au 30 juin),
- 8 700 tonnes de pois et haricots verts préparés ou conservés, relevant des codes NC 2004 90 50, 2005 40 00 et 2005 59 00, originaires du Maroc,
- 8 250 tonnes et de 4 300 tonnes de pulpes d'abricots relevant du code NC ex 2008 50 91, originaires respectivement du Maroc et de Tunisie,
- 15 000 tonnes de jus d'oranges, relevant des codes
NC 2009 11 11, 2009 11 19, 2009 19 11, 2009 19 19, 2009 19 91 et 2009 19 99, originaires du Maroc, dont la part des jus importés en emballage d'un contenu inférieur ou égal à 2 litres ne doit pas dépasser 4 500 tonnes,
- 200 000 hectolitres et 50 000 hectolitres de certains
vins d'appellation d'origine, relevant des codes NC ex 2204 21 25, ex 2204 21 29, ex 2204 21 35 et ex 2204 21 39, originaires respectivement d'Algérie et de Tunisie;
¹
les vins doivent être présentés en récipients contenant deux litres ou moins; que ces vins doivent être accompagnés d'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe D de l'accord ou, à titre dérogatoire, d'un document VI 1 ou d'un extrait VI 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) N° 3590/85 (1);
totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations de l'Espagne et du Portugal (4) des produits visés à l'annexe II du traité, lesdits droits sont totalement suspendus à partir du moment où ils ont atteint un niveau de 2 % ou moins; qu'il convient d'appliquer le même taux de droit aux importations de mêmes produits, originaires du Maroc, de Tunisie et d'Égypte;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: