Règlement d’exécution (UE) 2025/910 du 20 mai 2025 portant sur le non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/910 de la Commission du 20 mai 2025 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active flufénacet conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission |
Décision • 1
—
[…] annuler la décision de la Commission européenne (Ref. Ares (2025) 11339114) du 18 décembre 2025 de rejet de la demande de réexamen interne, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point g) du règlement d'Aarhus, du règlement d'exécution (UE) 2025/910 de la Commission du 20 mai 2025 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active flufénacet conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 2015/408 de la Commission;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: