Règlement (CEE) 3072/78 du 22 décembre 1978 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre 1979
Règlement (CEE) 3072/78 du 22 décembre 1978 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre 1979
Version28 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3072/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre 1979 |
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Version du 28 décembre 1978 • À jour
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