Règlement (CE) 583/98 du 13 mars 1998
Règlement (CE) 583/98 du 13 mars 1998Abrogé
Version17 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 583/98 de la Commission du 13 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2641/88 portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisins |
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Version du 17 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2087/97 (2), et notamment son article 46, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: