Règlement (CEE) 468/92 du 27 février 1992
Règlement (CEE) 468/92 du 27 février 1992Abrogé
Version6 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 468/92 de la Commission du 27 février 1992 modifiant le règlement n° 162/67/CEE relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle |
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Version du 6 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 16,
vu le règlement no 162/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2849/91 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: