Règlement (CE) 630/97 du 10 avril 1997
Règlement (CE) 630/97 du 10 avril 1997Abrogé
Version14 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 630/97 de la Commission du 10 avril 1997 modifiant le règlement (CE) no 2369/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99 |
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Version du 14 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: