Règlement (CEE) 1774/89 du 21 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'urée du code NC 3102 10 10 originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

Version25 juin 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 juin 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	21 juin 1989
Date de publication au JOUE :	22 juin 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1774/89 de la Commission du 21 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'urée du code NC 3102 10 10 originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

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Version du 25 juin 1989 • À jour

Règlement (CEE) 1774/89 du 21 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'urée du code NC 3102 10 10 originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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