Règlement (CEE) 551/80 du 3 mars 1980 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)
Règlement (CEE) 551/80 du 3 mars 1980 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)Abrogé
Version6 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 551/80 du Conseil, du 3 mars 1980, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) |
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Version du 6 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :