Règlement (CEE) 2631/81 du 10 septembre 1981 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 2631/81 du 10 septembre 1981 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1980/1981Abrogé
Version11 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2631/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1980/1981 |
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Version du 11 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/81 (2), et notamment son article 12 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: