Règlement (CE) 1597/96 du 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabac
Règlement (CE) 1597/96 du 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabacAbrogé
Version19 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1597/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabac |
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Version du 19 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: