Règlement (CEE) 2157/92 du 23 juillet 1992
Règlement (CEE) 2157/92 du 23 juillet 1992Abrogé
Version3 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2157/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-164/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne, 17 décembre 1998
—
[…] 9 L'article 2, paragraphe 1, tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 2157/92 (5), comporte les dispositions suivantes: […] (4) – Règlement du Conseil du 23 juillet 1992 (JO L 217, p. 3).
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Version du 3 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 130 s,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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