RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives
Version5 septembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives |
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