Règlement (CEE) 1037/92 du 27 avril 1992 relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1037/92 du 27 avril 1992 relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version1 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1037/92 de la Commission, du 27 avril 1992, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 1 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1632/91 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: