Règlement (CEE) 2255/84 du 1er août 1984
Règlement (CEE) 2255/84 du 1er août 1984
Version2 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2255/84 de la Commission, du 1er août 1984, abrogeant le règlement (CEE) n 2146/84 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons, originaires d'Espagne |
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Version du 2 août 1984 • À jour
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