Règlement (CEE) 2106/90 du 23 juillet 1990
Règlement (CEE) 2106/90 du 23 juillet 1990Abrogé
Version24 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2106/90 de la Commission du 23 juillet 1990 déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur du riz et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 |
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Version du 24 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: