Règlement (CEE) 1092/68 du 26 juillet 1968 fixant les restitutions applicables à l'importation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 1092/68 du 26 juillet 1968 fixant les restitutions applicables à l'importation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version27 juillet 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1092/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, fixant les restitutions applicables à l'importation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 27 juillet 1968 • À jour
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