Règlement (CEE) 1238/89 du 3 mai 1989 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1238/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1989/1990 |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) No 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1236/89 ( 2 ), et notamment son article 27,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;
sur le marché; que, actuellement, cet écart ne se justifie plus en raison du rapprochement des prix de marché; que cet
écart entraîne, en outre, des pratiques de vinification injustifiées ainsi que, en raison de son prix, la livraison de façon disproportionnée de vin rouge à la distillation; qu'il apparaît opportun de supprimer cet écart en abaissant le prix d'orientation de vin rouge de types R I, R II et en augmentant celui de vin blanc de type A I de telle façon que l'inci -
dence financière moyenne qui en résulte soit neutre tant pour le producteur que pour le budget communautaire; qu'il y a lieu toutefois d'éviter des variations trop sensibles et de procéder à cette opération en deux campagnes viticoles;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :